Le référentiel de certification « F » spécifie les dispositions d’organisation devant être prises par les organismes dispensant la formation à la prévention des risques au personnel de catégorie A ou B travaillant sous rayonnements ionisants dans Installations Nucléaires.
Certification Organisme de Formation (F)
Le CEFRI reconnait, à travers les certificats de type « F » qu’il délivre, la capacité d’un Organisme de Formation à dispenser la formation à la prévention des risques au personnel de catégorie A et B travaillant dans les installations nucléaires. Cette reconnaissance se base sur l’évaluation des dispositifs organisationnels mis en place permettant de respecter en permanence les exigences de la spécification « F » du CEFRI et plus particulièrement, les compétences des formateurs (leurs connaissances techniques, leurs aptitudes pédagogiques…), les outils et méthodes pédagogiques mis en place par l’Organisme (programme du stage, prise en compte des spécificités de l’option enseignée, scénarii pédagogiques, méthodes d’évaluation des connaissances et des acquis en situation…) et la mise en oeuvre et conformité des supports et matériel d’enseignement (guide pédagogique et supports de formation, supports stagiaire, chantier école…).
Le dossier de certification envoyé au CEFRI comprendra les documents suivants :
Certification initiale
- la « Fiche de renseignements organismes » FPI-C-0607* à l’indice en vigueur, signée par la Direction, accompagnée du périmètre de certification,
- les documents permettant d’établir clairement la raison sociale et le n° SIREN ou SIRET (Exemple : extrait Kbis, Lbis, déclaration URSSAF…) du site principal,
- pour les audits de certification initiale ou dans le cas d’un transfert d’activité, la date de l’audit interne réalisé ou planifié concernant l’ensemble du périmètre de certification,
- le règlement du coût de l’audit. Les conditions financières et la facture (ou facture pro forma sont envoyées à l’Organisme sur la base des éléments fournis dans la Fiche d’Identification Fiche identification Initiaux ou Fiche de renseignements organismes.
Dossier de suivi
- la « Fiche de renseignements organismes » FPI-C-0607* à l’indice en vigueur, signée par la Direction, accompagnée du périmètre de certification,
- le règlement du coût de l’audit..
Dossier de renouvellement
- la « Fiche de renseignements organismes » FPI-C-0607* à l’indice en vigueur, signée par la Direction, accompagnée du périmètre de certification,
- le règlement du coût de l’audit.
*documents téléchargeables ci-dessous